Honoraires

Consultation simple : 60 € TTC

Le coût d’une simple consultation sur un problème juridique ou une procédure, sans recherche jurisprudentielle particulière, est fixé forfaitairement à 60 € TTC. Si votre demande exige des recherches supplémentaires ou la rédaction de courriers, je vous indique à l’avance le coût à envisager.

Suivi d’une procédure

Pour le suivi d’une procédure judiciaire, en demande ou en défense, ou pour la conduite de négociations transactionnelles, les honoraires sont libres. Ils sont déterminés selon la nature et la complexité de l’affaire, le temps passé sur le dossier, le résultat obtenu et le service rendu, la rapidité de l’intervention, la notoriété ou l’expérience de l’avocat.

• Honoraires forfaitaires

  Ils concernent les domaines où il est possible de prévoir à l’avance le volume de prestations et le temps passé nécessaires. Le client connaît d’emblée le montant des honoraires pour l’ensemble de la procédure.

• Honoraires au temps passé

  Ce mode de facturation est utilisé lorsqu’il n’est pas possible de prévoir l’ampleur des diligences ou la durée du litige. L’avocat indique son tarif horaire dès le premier rendez-vous.

• Honoraires de résultat

  La loi autorise l’avocat à percevoir un honoraire complémentaire fonction des indemnités obtenues, par voie transactionnelle ou à l’issue d’un procès. Outre un honoraire fixe obligatoire, il peut percevoir un pourcentage des sommes obtenues, fixé en début de procédure par une convention d’honoraires.

• Assurance de protection juridique

  Votre assurance habitation peut comprendre une protection juridique qui prend en charge tout ou partie des honoraires d’avocat, d’huissier ou d’expert.

• Aide juridictionnelle

  Si vous disposez de faibles revenus, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle partielle ou totale.

  Publié sur l’ancien site, à confirmer

  Si les ressources mensuelles de votre foyer sont inférieures ou égales à 1 043 €, vous pouvez éventuellement bénéficier de l’aide juridictionnelle totale. Entre 1 044 € et 1 564 €, vous pouvez bénéficier d’une contribution de l’État de 25 % ou 55 %. Je vous remets alors un dossier d’aide juridictionnelle à remplir, ou vous pouvez le télécharger :

  Formulaire de demande d’aide juridictionnelle (PDF)

  Pièces à fournir, liste de l’année 2020 (PDF)
  Publié sur l’ancien site, à confirmer